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TERRE DES HOMMES - Améliorer les conditions de vie des enfants en conflit avec la loi dans le District de Bamako et dans la commune de Kati

Porteur de projet

Terre des Hommes

Localisation Bamako & Kati
Durée 2018 - 2020
Domaine d'intervention Insertion socio-économique
Financement 210 000,00 €

Contexte

La volonté des autorités du pays en faveur du respect des droits de l’enfant est très peu satisfaisante malgré les ratifications adoptées. Les jeunes du Mali et en particulier ceux en conflit avec la loi restent dans des situations précaires qui augmentent leur vulnérabilité.  Le système judiciaire les concernant se trouve confronté à plusieurs difficultés malgré l’amélioration de organisation judiciaire ayant permis l’augmentation du nombre de juges des enfants.

Les enfants en conflit avec la loi font face à une prise en charge largement insuffisante les exposant à des violations de leurs droits, notamment au niveau des conditions de vie et de détention précaires, de l’assistance judiciaire lacunaire, ou encore de l’exclusion renforcée du fait d’une réponse bien trop souvent cantonnée aux mesures privatives de liberté. En dehors des deux centres de détention spécialisés pour  enfants (filles et garçons) de Bollé à Bamako (le quartier pour filles a été créé sur financement du Gouvernement de Monaco en 2017), les autres prisons de droit commun ne disposent pas de quartier pour mineurs et ceux qui en disposent ne respectent pas  les droits de ces derniers au regard de la promiscuité avec les prisonniers adultes.

Au total,  sur les 112 maisons d’arrêt au Mali, seules 20 disposent de quartiers pour mineurs et femmes représentant. La région de Koulikoro dont Kati relève se présente avec 0%. Ces centres ne sont donc pas conformes aux règles internationales auxquelles le Mali adhère. Ces enfants se retrouvent ainsi victimes d’un système qui peine à les protéger et à restaurer le lien social qui leur permettra un avenir sain.

En outre, depuis 2012, et avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA), le Mali s’est lancé dans un processus de réforme de son système judiciaire et pénitentiaire, avec comme corollaire la mise en place de structures répondant aux besoins des populations.

Objectif général 

Améliorer la prise en charge des enfants en conflit avec la loi dans la ville de Bamako et la commune de Kati

Objectifs spécifiques 

  • Favoriser l’application des mesures alternatives à la détention
  • Mettre en place un dispositif de protection des enfants en conflit avec la loi et faciliter leur réinsertion sociale
  • Renforcer les capacités des acteurs de la chaîne pénale sur la thématique de la Justice Juvénile

Bénéficiaires

Bénéficiaires directs

  • 300 enfants en conflit avec la loi
  • 80 acteurs de la chaîne pénale dont 30 élèves magistrats
  • 1 800 personnes sensibilisées à Bamako et Kati (communauté et familles)

Bénéficiaires indirects

  • la société civile de Bamako et de Kati

Résultats attendus

  • Les acteurs de la chaîne pénale orientent  les enfants en conflit avec la loi vers des mesures alternatives à la détention de qualité, avant et après leur jugement
  • Des structures pilotes accueillent des enfants condamnés au Travail d’intérêt général (TIG). Ce résultat vise à atteindre progressivement au moins 60 enfants condamnés au TIG au bout des trois années d’exécution du projet
  • La politique nationale carcérale et son plan d’action contiennent des dispositions de réhabilitation et de réinsertion intra et extra-murales, ainsi que des dispositifs post carcéraux pour les enfants condamnés à une peine privative de liberté,  qui sont adoptés en conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Justice
  • Des dispositifs éducatifs et psychosociaux répondent aux besoins de réinsertion sociale et/ou économique des enfants en conflit avec la loi favorisant leur réhabilitation tout au long de la chaîne pénale.
  • Les connaissances, attitudes et pratiques des acteurs de la chaîne pénale se sont améliorées et la justice juvénile restauratrice est introduite dans les formations de l’Institut National de Formation Judiciaire du Mali
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